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Risques sanitaires associés aux LED

13e législature

Question écrite n° 20298 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/10/2011 - page 2538

Rappelle la question 18708

M. Roland Courteau rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation les termes de sa question n°18708 posée le 26/05/2011 sous le titre : " Risques sanitaires associés aux LED ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère du redressement productif



La question est caduque