Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC-EELVr) publiée le 06/10/2011

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°14820 posée le 19/08/2010 sous le titre : " Développement de la recherche sur les énergies marines ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 24/11/2011

L'atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables, arrêtés par le Gouvernement dans la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité, nécessite de faire appel à l'ensemble des sources d'énergie renouvelable disponibles. Comme détaillé dans le plan national d'action en faveur des énergies renouvelables, le Gouvernement s'est fixé comme objectif l'installation de 380 MW de puissance à l'horizon 2020 pour les énergies hydrolienne, houlomotrice et marémotrice. Si les énergies marines semblent prometteuses, tant du point de vue de leur potentiel que d'un point de vue technique, les technologies associées demeurent encore aujourd'hui au stade de la recherche et du développement. L'avance française, même pionnière, sur certaines de ces technologies, doit être encouragée et confortée. Les réflexions du Grenelle de la mer ont conduit à des propositions d'actions structurées autour de trois lignes directrices : planifier et soutenir financièrement le développement durable des énergies marines ; engager une politique industrielle volontariste pour les énergies marines ; agir plus spécifiquement en outre-mer. À cet effet, la France entend se doter de laboratoires d'excellence dans la plupart des disciplines nécessaire au développement des énergies marines renouvelables. L'État accompagne ainsi la dynamique d'innovation, notamment au travers de deux dispositifs récents de financement dans le cadre des investissements d'avenir : la création d'instituts d'excellence en énergie décarbonée et dotée de 1 Md€ et le financement de démonstrateurs et de plates-formes d'expérimentation, pour 1,35 Md€. D'ores et déjà, cinq projets de démonstrateurs d'énergies marines ont été retenus en décembre 2010 pour près de 50 Md€. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé le 2 octobre dernier la sélection d'un institut d'excellence dans les énergies marines : France Energies marines. Le Gouvernement est donc pleinement impliqué et conscient du nécessaire développement des énergies marines renouvelables. L'action de l'État a d'ores et déjà permis l'émergence de démonstrateurs proposés par les plus grands industriels français et exploitant les énergies de la houle, des courants ou thermique.

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