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Précarité énergétique

13e législature

Question écrite n° 20301 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/10/2011 - page 2540

Rappelle la question 15045

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°15045 posée le 09/09/2010 sous le titre : " Précarité énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque