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Augmentation des cas d'usurpation d'identité

13 ème législature

Question écrite n° 20330 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2619

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation des cas d'usurpation d'identité par le biais de plaques d'immatriculation.

Il lui indique que selon certaines associations, possibilité est offerte aux automobilistes de passer commande de leurs plaques sur internet sans qu'aucun contrôle de carte grise ou de justificatif d'identité ne s'effectue de la part des revendeurs.

Ainsi certains automobilistes peuvent-ils fournir un numéro de plaque qui appartient à une autre personne. Dans ces cas là, les délits routiers commis le sont au détriment de cette même personne.

Il lui demande quelles mesures sont susceptibles d'être prises afin de mettre un terme à de telles dérives et de sécuriser le système d'immatriculation.


Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque