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Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés

13 ème législature

Question écrite n° 20348 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2622

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les rémunérations des stagiaires reconnus travailleurs handicapés, qui risquent d'être supprimées pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2011.

En effet, une décision de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) vise à diminuer de 7 % les crédits relatifs à la rémunération des stagiaires au titre de 2011.

Cette décision, si elle est maintenue, pourrait nuire gravement à la réinsertion professionnelle des travailleurs handicapés et réduire à néant leurs perspectives d'avenir.

Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que ces rémunérations soient assurées pour 2012 et que la pérennité de celles-ci soit établie.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque