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Situation des sages-femmes

13e législature

Question écrite n° 20350 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2620

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la profession de sage-femme.

Ces professionnels de santé ont été des milliers à manifester le 12 mai 2011. Grâce à cette mobilisation, des négociations ont été ouvertes avec le Gouvernement. À ce jour, elles n'ont toujours pas abouti et récemment encore, avec les usagers, elles ont manifesté leur légitime mécontentement. En effet, les 20 000 sages-femmes que compte notre pays attendent une reconnaissance de leur niveau de formation et des responsabilités qui leur incombent. Ce collectif dénonce la dégradation alarmante de leurs conditions de travail, qui impacte la qualité de l'accueil des parents et futurs parents. En outre, la politique de fermeture a concentré les naissances sur de grands plateaux techniques, occasionnant de fait une surcharge de travail difficilement assimilable par les équipes.
Aussi, elle lui demande si elle compte stopper l'arrêt des fermetures de maternités, lancer un nouveau plan de périnatalité à même de réorganiser le suivi des grossesses physiologiques, diversifier l'offre de prise en charge et répondre aux légitimes demandes de reconnaissance des compétences des sages-femmes.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

publiée dans le JO Sénat du 03/05/2012 - page 1075

Soucieux de la situation des sages-femmes de la fonction publique hospitalière, le ministre chargé de la santé a renoué le dialogue avec cette catégorie de professionnels. Des réunions de concertation ont lieu depuis le début de l'été avec les organisations syndicales, les associations de professionnels et l'ordre national des sages-femmes. Les grands axes de revendications sont les suivants : une évolution statutaire qui doit nécessairement tenir compte de celle actée par le protocole du 2 février 2010 pour d'autres catégories telles que les cadres de santé et les infirmières spécialisées ; un positionnement institutionnel permettant la reconnaissance des sages-femmes en tant que profession médicale avec la création de structures physiologiques autonomes ; L'accompagnement de l'intégration de la formation à l'université par la création d'une filière maïeutique autonome ainsi qu'un nouveau statut pour les sages-femmes enseignantes permettant à la fois l'exercice clinique et les fonctions universitaires (ce dernier point devant être étudié conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur). À la suite de ces rencontres, des négociations vont s'engager avec les partenaires sociaux afin de travailler à l'amélioration de la situation des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière.