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Remboursement des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique

13 ème législature

Question écrite n° 20357 de M. Simon Sutour (Gard - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2618

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'actualisation du taux de remboursement des frais kilométriques des agents de la fonction publique, non actualisé depuis 2008.

En effet, de nombreux agents de la fonction publique, et en particulier de la fonction publique territoriale, se déplacent régulièrement dans le cadre de leurs missions avec leurs véhicules personnels, et doivent, de ce fait, faire l'avance des frais liés à ces déplacements. Or, compte tenu de la forte hausse des carburants, ces agents, pour la plupart en catégorie C ou B, sont contraints d'autofinancer ces déplacements.

C'est pourquoi, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour réactualiser le taux de remboursement des indemnités kilométriques pour les agents de la fonction publique afin de prendre en compte l'augmentation des coûts de carburant.

Transmise au Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique



La question est caduque