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Subvention accordée à l'Œuvre des orphelins des douanes

13e législature

Question écrite n° 20359 de M. Thierry Foucaud (Seine-Maritime - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2612

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'hypothèse d'une réduction du montant de la subvention accordée à l'Œuvre des orphelins des douanes.

Cet organisme a une vocation éminemment sociale.

Il en a fait la démonstration de 1914 jusqu'à nos jours.

Ainsi, des milliers d'enfants orphelins, handicapés ont trouvé aide financière et réconfort grâce à cette œuvre.

Des centaines ont été accueillis à l'école de Chalès. Des dizaines de milliers ont pu partir en vacances.

Tout ceci est le fruit de la solidarité des douaniers, légitimée par l'arrêté du 18 avril 1957 qui précisait les conditions de répartition de l'abandon volontaire par les agents des douanes du quart de leurs primes contentieuses.

Depuis 2006, le mode de financement original a été supprimé et transformé en subvention.

Or, il semblerait que l'hypothèse de la réduction de celle-ci soit envisagée par l'État.

Si tel était le cas, cette diminution serait synonyme d'abandon de pans entiers des domaines d'intervention de l'Œuvre.

Ce serait une atteinte à la mémoire d'une action de solidarité dont les douaniers tirent une fierté légitime.

De son point de vue, l'austérité ne peut prendre le pas sur l'histoire, la solidarité et la générosité.
Voilà pourquoi il lui demande si elle compte maintenir le montant de la subvention accordée à l'Œuvre des orphelins des douanes.



Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 500

L'Œuvre des orphelins des douanes (ODOD) a été créée en 1914 par les douaniers pour prendre en charge les enfants d'agents tués lors de la Première guerre mondiale. La communauté douanière et le ministère du budget restent très attachés aux actions menées par cette association en faveur des enfants des douaniers, notamment les plus fragilisés ou ceux souffrant de handicap, aux valeurs de solidarité qu'elle véhicule et au lien social qu'elle développe. Ce lien privilégié se matérialise par un soutien constant de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) qui apporte une aide très importante à l'ODOD, à la fois au plan financier avec une subvention annuelle conséquente (5,6 M€ en 2011) et en matière de fonctionnement, avec la mise à disposition de deux agents et des autorisations d'absence pour les délégués régionaux. L'ancien système de financement auquel il est fait référence, dit des « 10 % », a dû être remis en cause en 2006 afin de mettre en œuvre un dispositif garantissant une maîtrise des sommes versées tout en assurant leur pérennité dans le respect des nouvelles exigences issues de la loi organique relative aux lois de finances. Le nouveau dispositif de financement, basé sur un arrêté du 21 novembre 2007, lui apporte la sécurité juridique nécessaire. La subvention versée à l'ODOD est prélevée sur les ressources budgétaires de la douane. Il est donc nécessaire d'assurer un juste équilibre entre les moyens de fonctionnement des services douaniers et les moyens consacrés à l'action sociale, dont l'ODOD représente une part importante. L'ODOD doit également s'adapter dans son organisation et son fonctionnement, comme la DGDDI a été amenée à le faire, pour continuer à assurer ses missions essentielles dans un contexte financier plus contraint. Dans cette perspective, diverses pistes ont été évoquées avec l'ODOD en vue de lui permettre d'obtenir des ressources supplémentaires (ouverture de l'internat de Chalès à d'autres ministères, recherche de nouvelles sources de financement extérieur, ...) et d'explorer des pistes de réduction de dépenses. Par ailleurs, à la suite des discussions menées par la DGDDI avec les responsables de l'ODOD une nouvelle convention financière a été finalisée pour 2012 qui permettra à l'association d'être dotée de 5,3 M€ tout en s'engageant dans les évolutions précitées.