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Médecine du travail : réforme et perspectives

13 ème législature

Question écrite n° 20365 de Mme Sophie Primas (Yvelines - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2622

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des services interentreprises de santé au travail (SIST). En effet, ces structures, qui prennent en charge 15 millions de salariés et accompagnent 1,5 million d'entreprises, sont dans l'attente d'une réforme nécessaire des services de santé au travail. Celle-ci, pourtant engagée à l'occasion du débat sur la loi portant réforme des retraites, a été reportée par décision du Conseil Constitutionnel. L'adaptation de ce secteur semble néanmoins aujourd'hui indispensable, comme l'atteste un certain nombre de rapports publiés depuis 2007. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est le calendrier prévu pour cette réforme.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque