Question de Mme PRIMAS Sophie (Yvelines - UMP) publiée le 13/10/2011
Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les revendications d'associations de deux-roues motorisés concernant la non-reconnaissance, dans la législation, de la circulation inter-files. En effet, un certain nombre d'usagers de ces véhicules souhaiteraient qu'une disposition du code de la route autorise et encadre cette pratique, lorsque la circulation connaît un engorgement. Cette question a notamment fait l'objet d'études dans le cadre de la concertation nationale sur la sécurité des deux-roues motorisés lancée en 2009, sans qu'il n'y ait, aujourd'hui, d'aboutissement concret. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet, ainsi que les possibles mesures qui pourraient être prises en ce sens.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 17/05/2012
La circulation inter-files par les deux roues motorisés est une pratique qui ne concerne qu'un nombre limité de zones, parmi celles où se concentre le trafic le plus dense, en particulier en Île-de-France. Si ce phénomène a pu se développer parallèlement à la congestion urbaine, il apparaît qu'au sein de l'Union européenne, seule la Belgique l'autorise depuis le 1er septembre 2011 en encadrant précisément son usage. Toutefois, la réflexion se poursuit et un groupe de travail spécifique a été mis en place par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Il regroupera tous les acteurs concernés et observera les situations en Belgique afin d'en tirer tous les enseignements possibles.
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