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Suppressions de classes dans les écoles de la région messine

13e législature

Question écrite n° 20377 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2617

Rappelle la question 18702

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question n°18702 posée le 26/05/2011 sous le titre : " Suppressions de classes dans les écoles de la région messine ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 - page 190

La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en œuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a ainsi procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il a été fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. En ce qui concerne plus particulièrement l'enseignement scolaire public du premier degré dans l'académie de Nancy-Metz, la démographie a connu en 2010, comme les années précédentes, une baisse significative (- 1 058 élèves). En dépit de cette évolution, la mesure de rentrée a été limitée à 12 suppressions d'emplois pour tenir compte de la nécessité de compenser les décharges de service des directeurs d'écoles à 4 classes. Cela s'est traduit par une amélioration du taux d'encadrement global qui est passé de 5,61 postes pour cent élèves en 2009 à 5,63 en 2010. Alors que les effectifs d'élèves ont à nouveau diminué (- 2 480 dont - 794 pour le département de la Moselle), la préparation de la rentrée 2011 s'est effectuée dans des conditions différentes puisqu'il a été nécessaire d'ajuster au plus près des besoins les moyens alloués en ayant le souci de préserver prioritairement les emplois implantés dans les classes. Ce principe a conduit les autorités académiques à proposer la restitution de 298 emplois et à utiliser, comme leviers d'action, non seulement l'optimisation de la capacité d'accueil en classe mais aussi la rationalisation du remplacement et des moyens hors la classe. Il est ainsi possible d'adapter l'offre scolaire à la réalité des mouvements de population et de maintenir les moyens requis pour l'accompagnement des élèves en difficulté. Quant au rééquilibrage des dotations départementales, il tient compte de situations contrastées au sein de l'académie. Il a ainsi été décidé de répartir l'effort, de manière solidaire, entre les départements. Ainsi, dans les départements les plus ruraux, le nombre de moyens supprimés s'établit à 47 emplois pour les Vosges et à 49 emplois pour la Meuse, tandis qu'il s'élève dans les départements plus urbains à 90 emplois pour la Meurthe-et-Moselle et à 112 emplois pour la Moselle. Dans tous les cas, la mise en œuvre de la « carte scolaire » sous la responsabilité des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale s'est faite avec le plus grand discernement, en tenant compte des données locales et en concertation avec les communes.