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Enseignement religieux en Alsace-Moselle

13 ème législature

Question écrite n° 20379 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2617

Rappelle la question 19073

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question n°19073 posée le 23/06/2011 sous le titre : " Enseignement religieux en Alsace-Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 3015

Pour les deux académies de Strasbourg et de Nancy-Metz, les moyens afférents à l'enseignement de la religion dans le second degré pour les trois départements où s'applique la loi du 26 messidor an IX (concordat de 1801) relèvent du programme « enseignement scolaire public du second degré » (0141). Depuis le passage en LOLF, les dotations académiques sont globalisées. Lors de la mise en place des budgets opérationnels de programme académiques (BOPA), réalisée pour l'année 2006, l'ensemble des moyens d'enseignement, y compris les moyens consacrés à l'enseignement religieux, ont été inscrits dans les dotations globalisées des académies. La gestion de ces moyens est de la compétence des recteurs d'académie, soit pour ceux consacrés à l'enseignement religieux aux recteurs des académies de Nancy-Metz et de Strasbourg. Les moyens consacrés à l'enseignement religieux sont donc identifiés au niveau académique. Au plan national, ils sont neutralisés dans le calcul des éventuels écarts de dotation entre académies, pouvant le cas échéant donner lieu à des mesures de rééquilibrage interacadémiques. Au plan académique, leur évolution annuelle est gérée par le recteur en liaison avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. En effet, la répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. S'agissant du département de la Moselle, qui est le seul concerné parmi les quatre départements de l'académie de Nancy-Metz, l'enseignement religieux est pris en compte dans la répartition académique des moyens faite par les autorités académiques.