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Entreprises adaptées à statut public et à statut privé

13e législature

Question écrite n° 20393 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2622

Rappelle la question 18077

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°18077 posée le 07/04/2011 sous le titre : " Entreprises adaptées à statut public et à statut privé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque