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Avenir de la région messine

13e législature

Question écrite n° 20394 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2616

Rappelle la question 16641

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°16641 posée le 30/12/2010 sous le titre : " Avenir de la région messine ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque