Avenir de la région messine
13 ème législature
Question écrite n° 20394 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2616
Rappelle la question 16641
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°16641 posée le 30/12/2010 sous le titre : " Avenir de la région messine ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
