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Politique de la mer

13 ème législature

Question écrite n° 20407 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2616

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la politique de la mer et la position des pensionnés de la marine marchande. Les pensionnés de la marine marchande prennent acte des décisions prises lors des comités interministériels de la mer des 8 décembre 2009 et 10 juin 2011, ils demandent que des moyens financiers suffisants soient alloués à la mise en œuvre des engagements du Grenelle de la mer concrétisés par les missions et les différents comités opérationnels qui se sont tenus au cours du premier semestre 2010. Ils demandent enfin qu'au-delà de ces mesures consacrées à la protection de l'environnement et du milieu marins, la politique de la mer soutienne le maintien et le développement de la flotte de commerce, de la pêche, et des emplois des marins français. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses observations et propositions.



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 576

Le Grenelle de la mer a constitué une formidable impulsion en faveur d'une nouvelle ambition maritime pour la France. Il a ainsi contribué à la définition d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral, et identifié des objectifs et des actions à court, moyen et long terme. L'ensemble des parties prenantes professionnels, associations, syndicats et élus y ont été associées. Les engagements issus du Grenelle de la mer ne concernent pas uniquement la protection de l'environnement marin. Ainsi, les consultations menées au cours de ce processus ont aussi bien fait participer les partenaires sociaux (employeurs et salariés) afin de mettre en place une politique maritime véritablement intégrée. Celle-ci concilie la croissance économique et la protection de l'environnement, dans une logique de développement durable des activités maritimes. Le développement de l'économie maritime est ainsi l'un des axes stratégiques de la feuille de route du ministère pour la mise en œuvre du Grenelle de la mer. Les principales propositions ont été reprises dans le livre bleu des engagements du Grenelle de la mer : En matière d'énergie marine renouvelable, un premier appel d'offres du programme de développement de l'énergie éolienne en mer de 10 milliards d'euros a été lancé en juillet dernier, il devrait aboutir en avril et permettre la création de 10 000 emplois ; En matière de recherche et d'innovation, le conseil d'orientation de la recherche et de l'innovation pour la construction navale (CORICAN) a été installé le 17 mai 2011 avec à la clé, 100 millions d'euros pour développer la recherche dans la construction navale. La filière navale est aussi l'une des 12 filières industrielles reconnues comme stratégique à l'issue des États généraux de l'industrie ; En matière de formation, la création de l'École nationale supérieure maritime (ENSM) et la modernisation de l'enseignement maritime (mise en place du bac professionnel en 3 ans dans les lycées professionnels maritimes dès 2010 et création de brevets de technicien supérieur (BTS) au sein des lycées professionnels maritimes) ont permis de conforter l'excellence de nos formations maritimes ; En matière de transport maritime, la création des autoroutes de la mer, dont la première, lancée en septembre 2010 entre Nantes et Dijon, est aujourd'hui un succès ; En matière portuaire, la réforme attendue des grands ports maritimes français. La définition de cette politique qu'elle soit au niveau national ou communautaire, vise à donner la priorité à la création d'emplois et au développement durable des activités économiques. Elle comprendra notamment une planification des activités en mer, dont la création des documents stratégiques de façade et la concertation par les conseils maritimes de façade - auxquels les parties prenantes sont associées - seront les outils. À l'heure où la France doit faire face à un contexte économique incertain, marqué par la crise de la dette et les craintes d'un ralentissement de la croissance mondiale, il apparaît plus que nécessaire que l'ensemble des acteurs se mobilise pour que le secteur maritime conforte ses positions dans l'économie française et internationale. La feuille de route que s'est fixée l'État vise en premier lieu à créer un cadre permettant le développement de l'économie maritime, la « croissance bleue », promesse d'avenir et d'emplois durables.