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Menaces de sanction sur des militants syndicaux des Archives nationales

13e législature

Question écrite n° 20424 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2673

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les menaces de sanction qui pèsent sur des militants syndicaux des Archives nationales.
Ce qui leur est reproché, c'est de refuser que les Archives nationales, création de la Révolution française, soient sacrifiées au profit d'une "Maison de l'histoire de France". Cette décision résulterait, selon eux, de choix politiques et idéologiques pris à la hâte et soumis au calendrier électoral. Ces choix se feraient également au détriment des enjeux scientifiques. Ils sont d'ailleurs contestés par une majorité d'historiens, d'intellectuels, d'universitaires, de chercheurs et par de nombreux citoyens intéressés par l'histoire de notre pays. Par conséquent ces militants syndicaux avaient exercé leur liberté de parole et appliquent le mandat qu'ils avaient reçu de leurs organisations et des assemblées générales du personnel des Archives nationales.
Plutôt que d'appliquer des mesures de répression n'y aurait-il pas besoin d'établir un dialogue constructif avec les personnels ?
C'est pourquoi elle lui demande ce qu'il compte faire pour lever les menaces de sanction contre ces militants syndicaux.


Transmise au Ministère de la culture et de la communication



La question est caduque