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Statistique des accidents sur la RN 85 entre janvier 2006 et décembre 2010

13 ème législature

Question écrite n° 20435 de M. Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes - NI)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2685

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre chargé des transports de bien vouloir lui fournir la statistique des accidents graves et des accidents mortels survenus sur la route nationale 85 entre Gap et Grenoble du 1er Janvier 2006 au 31 décembre 2010.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque