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Plan Guyane et constructions scolaires

13e législature

Question écrite n° 20455 de M. Georges Patient (Guyane - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2679

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les crédits du « Plan Guyane » affectés à l'éducation. Le plan Guyane arrêté dans ses principes le 29 juin 2005 à l'initiative du ministère de l'outre-mer, était constitué d'une enveloppe de 152 millions d'euros ciblée sur des opérations prioritaires dont 18 millions d'euros prévus pour l'éducation et la formation. En effet, il autorisait notamment en matière de constructions scolaires du premier et second degré, le lancement d'un programme de construction de 60 classes primaires, de deux collèges et d'un lycée pour 12 millions d'euros, répartis sur l'ensemble du territoire. Bon nombre de collectivités réalisant ou ayant réalisé des opérations financées au titre de ce plan, rencontrent actuellement de graves difficultés de trésorerie en raison du non règlement des demandes de paiement faute de mise à disposition des crédits par le ministère. Il en résulte que les collectivités se trouvent confrontées non seulement à l'impossibilité de payer les entreprises qui réalisent les travaux, mais aussi aux retards de livraison d'établissements scolaires qui en découlent.

Aussi, il est urgent, en raison du caractère prioritaire de ces opérations, que des dispositions soient prises pour que soient affectées aux collectivités les sommes nécessaires.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale



La question est caduque