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Difficultés de financement des collectivités territoriales par les banques

13e législature

Question écrite n° 20472 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2678

M. Jean-Marie Vanlerenberghe attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que connaissent les grandes collectivités territoriales à l'heure actuelle pour souscrire des emprunts auprès des banques. Les réponses négatives des banques aux demandes d'emprunt des collectivités engendrent des difficultés budgétaires sérieuses pour celles-ci voire même des abandons de projets.
À la réponse des banques leur conseillant de réduire leur investissement, les collectivités rappellent que celui-ci représente aujourd'hui plus de 70 % de l'investissement public total, et donc, par voie de conséquence, autant d'emplois.
Aussi, il lui demande quelles solutions sont envisagées aujourd'hui afin de répondre à cette situation préjudiciable pour les collectivités territoriales.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque