Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/10/2011
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°16102 posée le 25/11/2010 sous le titre : " Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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