Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC-EELVr) publiée le 20/10/2011
M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°17627 posée le 17/03/2011 sous le titre : " Mal-logement en France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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