Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 20/10/2011
M. Gérard Bailly rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°16212 posée le 02/12/2010 sous le titre : " Taxation des mâchefers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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