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Taxation des mâchefers

13e législature

Question écrite n° 20511 de M. Gérard Bailly (Jura - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2678

Rappelle la question 16212

M. Gérard Bailly rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°16212 posée le 02/12/2010 sous le titre : " Taxation des mâchefers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque