Allez au contenu, Allez à la navigation

Améliorer les procédures d'adoption

13 ème législature

Question écrite n° 20513 de M. Gérard Bailly (Jura - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2685

Rappelle la question 16645

M. Gérard Bailly rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°16645 posée le 30/12/2010 sous le titre : " Améliorer les procédures d'adoption ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque