Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 20/10/2011
M. Gérard Bailly rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°16645 posée le 30/12/2010 sous le titre : " Améliorer les procédures d'adoption ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2685
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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