Allez au contenu, Allez à la navigation

Homologation des modifications statutaires votées par les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

13 ème législature

Question écrite n° 20519 de M. René Beaumont (Saône-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2685

Rappelle la question 11357

M. René Beaumont rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°11357 posée le 17/12/2009 sous le titre : " Homologation des modifications statutaires votées par les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque