Homologation des modifications statutaires votées par les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Question de M. BEAUMONT René (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 20/10/2011

Rappel de la question n°11357, publiée le 17/12/2009

M. René Beaumont rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°11357 posée le 17/12/2009 sous le titre : " Homologation des modifications statutaires votées par les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2685

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

La question est caduque