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Gestion des postes d'enseignants dans le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

13 ème législature

Question écrite n° 20612 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2720

Mme Hélène Conway Mouret appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le devenir de la qualité de l'enseignement dans le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Le ministère des finances refuse toute nouvelle ouverture de poste de résident ou d'expatrié et, par ailleurs, tout poste qui se libère est systématiquement transféré dans les zones en expansion, en Asie notamment. Les conséquences sont particulièrement lourdes dans les lycées européens jusqu'à présent normalement dotés. Ainsi tout départ, que ce soit pour cause de retraite ou de changement d'affectation, sur un poste de résident est remplacé par un poste en droit local.
Cette situation est inacceptable non seulement pour les parents qui doivent alors assumer un surcoût financier sur des frais de scolarité déjà très élevés (les frais de scolarité financent à peu près à 80 % les salaires des professeurs) mais aussi pour les enseignants qui voient leur développement de carrière stoppé lorsqu'ils passent en statut local. Le risque est réel pour le devenir de l'enseignement à l'étranger : en remettant en cause la protection des enseignants, leurs conditions de travail vont tendre à se dégrader et il serait très dommageable que cela conduise le réseau à une pénurie d'enseignants de qualité, les candidats faisant défaut. Elle lui demande s'il entend défendre l'ensemble du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en exigeant de Bercy la mise à disposition des moyens nécessaires au bon fonctionnement de ses missions.



Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 394

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), opérateur public chargé du pilotage des établissements d'enseignement français à l'étranger, sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes, est soumise à un plafond d'emploi pour le nombre de postes de titulaires. En ce qui concerne l'Europe, le nombre d'enseignants résidents est en légère augmentation (environ 10 par an en 2012 et 2013) pour atteindre cette année près de 1 900 équivalents temps plein (ETP). Le non-remplacement d'un départ à la retraite ou d'un changement d'affectation d'un enseignant résident par un enseignant recruté local ne saurait donc être considéré comme la règle de gestion des personnels au sein du réseau AEFE. Elle peut intervenir dans certains cas, dans le cadre du redéploiement de supports budgétaires, mais cette démarche est mise en œuvre en accord avec l'établissement et en s'assurant que le vivier local permet un recrutement de qualité. En plus d'un accompagnement pédagogique, un travail de formation des nouveaux personnels est mis en place pour assurer l'offre d'un enseignement de qualité. Ainsi, pour l'année scolaire 2011/2012, l'AEFE organise, dans l'ensemble du réseau, 18 plans régionaux de formation pour un total de 700 stages, tous statuts confondus. Enfin, dans le contexte budgétaire actuel, la dotation de fonctionnement de l'AEFE pour le triennum 2011-2013 est sanctuarisée et atteint 419,5 millions d'euros en 2012, en plus de la dotation de 125,5 millions d'euros pour l'aide à la scolarité.