Allez au contenu, Allez à la navigation

Pour une réindustrialisation des territoires

13e législature

Question écrite n° 20634 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2732

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la réindustrialisation du territoire français.

Un rapport sénatorial d'information (n° 403, 2010-2011) suggère un certain nombre de pistes pour retrouver la compétitivité industrielle de la France et y promouvoir une culture industrielle.

Parmi les différentes propositions du rapport, on trouve : le renforcement de la politique des pôles de compétitivité (coopération interrégionale, visibilité internationale, etc.) ; l'intensification de la recherche et de l'innovation (élargissement du crédit d'impôt recherche, encouragement aux jeunes entreprises innovantes, chèques emploi-recherche, bioénergies, etc.) ; la protection de l'innovation et du savoir-faire technologique (brevets européens, baisse du coût des brevets, etc.) ; une plus grande ouverture des marchés publics aux PME ; la facilitation du financement (guichet unique, épargne salariale, pôle public de financement du développement industriel, etc.) ; le développement des initiatives régionales (contrats de filière, etc.) ; la définition d'une stratégie européenne dans le cadre d'Europe 2020 (notamment entre la France et l'Allemagne).

Il lui demande ce qu'il envisage en la matière et comment il prévoit de réunir les conditions de réussite de la révolution industrielle qui est à l'œuvre.

Transmise au Ministère du redressement productif



La question est caduque