Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC-EELVr) publiée le 27/10/2011
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'intensification de la recherche en apiculture, suite aux recommandations de la commission de l'agriculture du Parlement européen, inscrites dans le rapport approuvé le 6 octobre 2011, qui prévoient l'accroissement des fonds octroyés à l'apiculture dans le cadre de la nouvelle PAC 2013, le renforcement de l'aide allouée aux recherches coordonnées, l'encouragement du partage des informations et la mise en place de formations adéquates aux apiculteurs, agriculteurs et vétérinaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre en considération ces recommandations.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 12/01/2012
La commission agriculture du Parlement européen a voté le 6 octobre 2011 une résolution qui appelle les États membres et la Commission européenne à coordonner leur action afin de lutter contre la mortalité des abeilles. Les députés européens de la Commission agriculture demandent également aux autorités nationales qu'elles mettent en place, en collaboration avec les associations d'apiculteurs, des systèmes nationaux de surveillance. En France, dans le prolongement de la loi du 3 août 2009, dite « loi Grenelle I », la mise en place de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP) a permis de dynamiser la recherche appliquée apicole en structurant les collaborations interorganismes. Ainsi, les coopérations entre l'ITSAP et l'Institut national de la recherche agronomique développées notamment dans le cadre de l'unité mixte technologique « Protection des abeilles dans l'environnement » ont permis d'élaborer des guides pratiques à destination des professionnels et des états des lieux de la situation. Ce renforcement qualitatif et quantitatif de la recherche appliquée apicole s'est traduit, dès 2011, par le fait qu'au-delà des 300 000 de contribution du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) à son programme de fonctionnement annuel, l'ITSAP a obtenu des financements complémentaires de plus d'1 M dans le cadre des appels à projets compétitifs du compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural (CAS DAR). Au-delà des actions de recherche appliquée conduites par l'ITSAP, le MAAPRAT a invité toutes les agences de programmation de la recherche et tous les opérateurs concernés par l'apiculture et la pollinisation à mobiliser leurs moyens pour réduire le phénomène de mortalité des abeilles. Les appels à projet de L'Agence nationale de la recherche permettent de mobiliser des partenaires d'horizons divers, comme le Centre national de la recherche scientifique. Par ailleurs, L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a également investi dans des outils de référence. Ainsi, son laboratoire de Sophia-Antipolis a obtenu récemment le label « Laboratoire communautaire de référence » de l'Union européenne pour la santé des abeilles (RCE 880/2011 du 2 septembre 2011). Les questions apicoles bénéficient également d'un soutien dans le cadre du programme cadre de recherche et développement (PCRD) de l'Union européenne. L'édition 2009 du PCRD a ainsi conduit à retenir deux importants projets collaboratifs consacrés aux aspects agricoles et environnementaux de la mortalité des abeilles, auxquels participe l'INRA. Ces projets représentent près de 6,5 M de financements publics et permettent aux apiculteurs français de bénéficier des travaux de recherche conduits dans d'autres États membres. Le partage d'information est un facteur clef pour l'identification des sources de mortalité des abeilles et l'évaluation des stratégies de protection des colonies. Le MAAPRAT veillera à ce qu'un effort particulier soit porté au niveau national, européen et international, sur la mise au point de méthodes de diagnostic et de surveillance, et à leur transfert sur le territoire. Dans cet esprit, la France participe à l'action européenne « Prevention of honeybee COlony LOSSes », qui facilite la mise en place d'observatoires et le partage de méthodes. Dans ce cadre, les agriculteurs seront encouragés à enrichir les bases de données de la recherche et ainsi à accroître les chances de succès de cette recherche. Au niveau national, un dispositif de surveillance a d'ores et déjà été déployé pour assurer le suivi de l'état sanitaire des ruchers. Ce dispositif permet de recenser, sur déclaration des apiculteurs, les phénomènes de mortalité brutale ou de dépopulation des ruchers. Les déclarations déclenchent une enquête dédiée lorsque le diagnostic le justifie. Ces enquêtes incluent la visite des ruchers touchés, un descriptif de l'environnement du rucher et un recensement des pratiques agricoles sur les parcelles avoisinantes. Le diagnostic est établi sur la base de la recherche de pathogènes et de résidus phytopharmaceutiques dans les échantillons prélevés. En ce qui concerne la formation des acteurs de la filière, la nécessité d'élever le niveau de connaissances et de compétences dans le domaine des insectes pollinisateurs et des abeilles en particulier a conduit à mettre en place des modules d'initiative locale (MIL) en apiculture pour le brevet de technicien supérieur agricole (BTSA). Ce module permet de susciter de l'intérêt pour le métier d'apiculteur pour envisager à court ou moyen terme de nouvelles installations, et de former de futurs professionnels, cadres et techniciens, semenciers, agriculteurs, aménageurs, en tant qu'acteurs de la biodiversité. Ce MIL, qui représente actuellement un total de 87 à 116 heures de cours et travaux pratiques ou dirigés, a été mis en place dès septembre 2009 pour les BTSA analyse et conduite de systèmes d'exploitation, technologies végétales, productions animales, productions horticoles, gestion et protection de la nature, et aménagements paysagers. Ce sont, au total, 27 établissements d'enseignement agricole, répartis sur l'ensemble du territoire national, qui proposent depuis la rentrée 2009 ce module aux étudiants en formation initiale scolaire ou par apprentissage et en formation continue. Par ailleurs, le programme communautaire pour l'apiculture (programme communautaire relatif à l'amélioration des conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture) contribue à la mise en place d'actions nationales relatives notamment aux ruchers-écoles.
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