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Devoir des banques envers les PME

13e législature

Question écrite n° 20663 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2730

Rappelle la question 10617

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°10617 posée le 22/10/2009 sous le titre : " Devoir des banques envers les PME ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque