Devoir des banques envers les PME

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC-EELVr) publiée le 27/10/2011

Rappel de la question n°10617, publiée le 22/10/2009

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°10617 posée le 22/10/2009 sous le titre : " Devoir des banques envers les PME ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2730

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque