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Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville

13 ème législature

Question écrite n° 20670 de M. Charles Revet (Seine-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2739

M. Charles Revet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des personnes ayant travaillé au sein de l'entreprise Renault pour lesquelles, compte tenu d'une baisse d'activité, l'entreprise avait mis en place un plan de départs volontaires qui se déclinait de la façon suivante : le salarié bénéficiait d'un congé de reclassement rémunéré à 100 % pendant 6 mois puis à 60 %. L'entreprise procédait ensuite au licenciement économique du salarié avec une indemnité de licenciement équivalente à environ 1,5 année de salaire. Suite à cette période, Pôle emploi, après une carence de trois mois, prenait en charge cette personne pendant trois années, à la suite desquelles, atteignant l'âge de 60 ans, elle pouvait faire valoir son droit à la retraite. Ce plan concerne environ 1 300 personnes, à Sandouville, qui l'avaient accepté dans ce cadre ; à cette date les nouvelles mesures relatives à l'octroi de la retraite n'étaient pas prises. Aujourd'hui, les nouvelles dispositions, qui retardent l'âge de la retraite, font que ces personnes, qui ne sont plus attachées à l'entreprise, se retrouvent une année sans revenu. Il demande si des dispositions sont prévues, qui prennent en compte la situation de ces personnes.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque