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Exportation illégale des œuvres d'art

13e législature

Question écrite n° 20676 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2726

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de l'exportation illégale et du recel des œuvres d'art.

Le contrôle du trafic des œuvres d'art est rendu difficile pour plusieurs raisons. Tout d'abord, de véritables filières organisées se mettent en place, et la frontière entre trafic légal et illégal est floue : il arrive que des œuvres dérobées soient revendues dans le circuit légal, les professionnels n'étant aujourd'hui pas obligés de vérifier l'origine de leur marchandise. Par ailleurs, la non traçabilité systématique des œuvres, l'obligation faite aux marchands d'objets d'art d'inscrire dans un registre de police les objets qu'ils reçoivent n'étant pas toujours respectée dans les faits, pose problème.

Il aimerait donc savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour renforcer la lutte contre l'exportation illégale des œuvres d'art.

Transmise au Ministère de la culture et de la communication



La question est caduque