Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 27/10/2011
M. Jean-Pierre Plancade interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le non-remplacement des professeurs absents, phénomène qui devient préoccupant dans certaines académies.
Les remplacements nécessaires tardent souvent à se faire alors même que certains professeurs ne sont affectés nulle part.
Par conséquent, il aimerait savoir quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 19/01/2012
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord, que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants et l'ensemble des services académiques est mobilisé sur cette question. Dans le premier degré, le remplacement des enseignants absents est organisé autour de brigades départementales de remplacement et de zones d'intervention localisée. Les enseignants affectés à ce dispositif représentent 8 % de la population enseignante du premier degré. La mobilisation efficace de ce potentiel de remplaçants qui peut intervenir pour assurer tout type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année permet de pourvoir pratiquement tous les besoins. Le taux d'efficacité du remplacement dans le premier degré s'est élevé à 92,34 % en 2009-2010. Dans le second degré, le contingent des remplaçants est constitué de titulaires de zones de remplacement mais aussi de contractuels. Ce potentiel de remplacement a permis de couvrir 96,18 % des absences en 2010-2011. Des difficultés liées à la multiplicité des disciplines enseignées et à la répartition géographique des enseignants, auxquelles il faut ajouter l'imprévisibilité des absences, peuvent parfois entraîner un délai entre le moment où l'absence se produit et celui où elle est effectivement remplacée. Les mesures mises en place depuis la rentrée scolaire 2010, ont permis une meilleure anticipation des besoins de remplacement et une mobilisation encore plus efficace du potentiel d'enseignement dédié au remplacement. Ainsi, un pilotage à tous les échelons académiques a été renforcé avec la désignation d'un référent chargé de l'organisation du remplacement dans chaque rectorat et dans chaque établissement scolaire. Une plus grande fluidité entre remplacement de courte durée et remplacement des plus longues absences a été instaurée : dès le premier jour d'absence d'un enseignant, les solutions de remplacement les plus appropriées au sein de l'établissement sont recherchées. Le délai de carence qui constituait un frein à la mise en place immédiate d'un dispositif de remplacement étant supprimé, les moyens académiques consacrés au remplacement des plus longues absences sont également mobilisés. Le potentiel de remplacement est en outre abondé par les étudiants en master 2 dans le cadre de leur stage en responsabilité. En effet, le recours à ces étudiants s'inscrit dans le cadre de la mise en place des nouvelles conditions du recrutement des enseignants qui ont pour objectifs d'élever le niveau de qualification des enseignants et de les préparer progressivement au métier avant les concours. Les élèves bénéficieront ainsi d'un vivier supplémentaire de personnels remplaçants.
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