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La désindustrialisation

13e législature

Question crible thématique n° 0239C de M. Martial Bourquin (Doubs - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2011 - page 7823

Concerne le thème :La désindustrialisation

M. Martial Bourquin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'annonce de milliers de suppressions d'emplois chez PSA – 6 000 en Europe, dont plus de 4 000 sur le sol français ! – intervient dans un contexte déjà difficile. Vous le savez, 4 700 000 personnes sont déjà inscrites à Pôle emploi.

Des problèmes analogues se posent dans le raffinage, autour de l'étang de Berre, à Dunkerque, ainsi que dans de nombreuses PME et TPE. À l'évidence, notre pays est entré dans une nouvelle étape de la désindustrialisation.

En dépit d'une relance de la production manufacturière au premier trimestre de 2011, les chiffres sont en stagnation, voire en baisse en cette fin d'année.

M. Roland Courteau. C'est fâcheux !

M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, que faites-vous devant ces suppressions d'emplois ? Vous misez essentiellement sur de grands groupes multinationaux, oubliant des milliers de PME et de TPE. Inévitablement, notre pays connaît une baisse de son activité industrielle !

Or cette baisse de l'activité industrielle n'est pas une fatalité. Voyez l'Allemagne, qui affiche une santé insolente !

M. Roland Courteau. C'est vrai !

M. Martial Bourquin. Notre pays n'a pas de politique industrielle. Certes, des déclarations sont faites, mais, à notre grand regret, aucun acte suffisamment fort ne vient soutenir notre industrie, nos industriels, nos salariés, qui ont besoin d'une politique industrielle et d'un Gouvernement qui s'investisse en ce sens.

Monsieur le ministre, quelles sont vos réponses ?

Dans le bassin d'emplois de Sochaux-Montbéliard, qui fait partie de ma circonscription, et où se trouve une usine Peugeot, l'annonce, il y a plusieurs semaines, de la suppression de milliers d'emplois chez ce constructeur automobile a créé un émoi considérable. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)



Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2011 - page 7824

M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le sénateur, vos questions mériteraient bien plus qu'une réponse de deux minutes. Je ne peux que me contenter de vous dire une nouvelle fois combien nous sommes attachés à mettre en œuvre les vingt-trois mesures annoncées lors des états généraux de l'industrie.

Ainsi, nous avons créé la conférence nationale de l'industrie, qui a permis d'associer pour la première fois l'ensemble des partenaires sociaux, des industriels à l'élaboration de la politique industrielle.

Nous avons également mis en place la première semaine de l'industrie afin d'associer les plus jeunes et de promouvoir le « fabriqué en France ».

Nous avons nommé un ambassadeur de l'industrie, Yvon Jacob, qui travaille notamment sur une question cruciale pour l'avenir de notre industrie : la réciprocité dans les échanges internationaux.

Nous nous efforçons, avec le ministre de l'économie, François Baroin, de revaloriser le rôle de l'État actionnaire. Nous avons d'ailleurs reçu les dirigeants des grandes entreprises publiques pour leur assigner un certain nombre d'objectifs.

Par ailleurs, nous développons l'emploi et les compétences dans les territoires.

Le dispositif de soutien à la réindustrialisation de 200 millions d'euros pour les ETI, les entreprises de taille intermédiaire, et les PME, dont vous avez fait état à l'instant dans vos préoccupations, est opérationnel depuis juillet 2010. Des investissements pour un montant de 350 millions d'euros ont été encouragés, et 1 500 emplois ont été créés.

Nous consolidons les filières industrielles françaises, notamment grâce au très important travail de médiation de la sous-traitance mené par Jean-Claude Volot.

Nous avons créé douze comités stratégiques de filières, qui travaillent bien.

Je pourrais vous citer aussi la façon dont nous dopons la compétitivité et l'innovation de nos entreprises avec France Brevets, avec la pérennisation du remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche, avec la suppression de la taxe professionnelle, qui est très appréciée par nos industriels, vous le savez. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

Il nous reste une étape importante à réaliser : mieux orienter l'épargne des Français vers l'industrie. Nous allons transformer le livret de développement durable en « livret de développement industriel durable ».

J'aurai sans doute l'occasion, au cours de cette séance, d'approfondir un certain nombre des thèmes que je viens de citer.

M. Pierre Martin. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin, pour la réplique.

M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, tant la taxe professionnelle que l'impôt sur les sociétés diffèrent considérablement selon que l'on est un artisan, une PME ou une multinationale.

Les nombreux cadeaux fiscaux ont été accordés sans aucune contrepartie. Or notre pays a besoin d'un patriotisme industriel. Il n'en a pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

Nous devons développer l'aide à l'industrie, mais, qu'il s'agisse du crédit d'impôt recherche, de l'impôt sur les sociétés, ce soutien doit favoriser les investissements sur le territoire national. Sans contreparties, les grands groupes prendront l'argent, iront sur les marchés émergents et oublieront le sol national. Réagissons : nous avons besoin d'une vraie politique industrielle ; nous n'en avons plus ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)