Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRC) publiée le 11/11/2011
Question posée en séance publique le 10/11/2011
M. Éric Bocquet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Une fois encore, à l'inquiétude des Français, le Gouvernement répond par un nouveau plan d'austérité !
Aux ordres des agences de notation, le Gouvernement se soumet aussi aux injonctions du G20 de Cannes, imposant aux peuples européens la loi des marchés financiers et la mise sous tutelle des États !
M. le Premier ministre prétend, au nom d'une juste répartition des efforts entre tous les Français, défendre le modèle social de notre pays et atteindre le retour à l'équilibre des comptes en 2016.
Certains salueront ce volontarisme, mais l'examen détaillé des mesures annoncées contredit tous les objectifs affichés de ce énième plan d'austérité. Une fois encore, les plus riches seront épargnés et les plus modestes paieront !
M. Roland Courteau. C'est une habitude !
M. Éric Bocquet. Votre plan représente 2 milliards euros d'impôt de solidarité sur la fortune, ou ISF, en moins pour les très riches et 2 milliards d'impôt sur le revenu en plus pour ceux qui ne vivent que de leur travail !
M. Roger Karoutchi. Mais non !
M. Éric Bocquet. Ce nouveau tour de vis imposé aux Français aggravera la situation des 8,2 millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté et des salariés modestes, et pèsera aussi sur la consommation, dont chacun reconnaît pourtant qu'elle est l'un des moteurs de la croissance !
Vous vous attaquez aussi aux collectivités locales, qui sont pleinement engagées dans la solidarité et la lutte contre les exclusions !
Monsieur le Premier ministre, les banques françaises ont réalisé 11 milliards d'euros de bénéfices au premier semestre 2011, pour le bonheur de leurs actionnaires. C'est la preuve que la crise ne frappe pas de la même manière les puissants et les humbles.
Votre gouvernement va imposer c'est le mot juste une nouvelle saignée à un corps déjà anémié. M. Borloo, de manière fort pertinente, a fait remarquer qu'en vingt ans les revenus du capital avaient progressé de 300 %, soit dix fois plus que les revenus du travail !
Quand allez-vous vous décider à mettre enfin à contribution à hauteur de leurs capacités les détenteurs de gros patrimoines, les banquiers, les assureurs et autres fonds spéculatifs fauteurs de crise, les plus grandes entreprises, et revenir sur les cadeaux faits par milliards d'euros sans contrepartie depuis 2002 et, plus encore, depuis 2007 ?
Rétablissez tout de suite l'impôt de solidarité sur la fortune et n'attendez pas 2013 pour supprimer définitivement le bouclier fiscal ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 11/11/2011
Réponse apportée en séance publique le 10/11/2011
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, notre stratégie s'inscrit dans la durée.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pendant 100 ans ?
M. François Baroin, ministre. Nous mettons en œuvre des mesures équilibrées en matière de dépenses et de recettes, en tenant compte de l'évolution du contexte économique international, que l'on qualifiera pudiquement d'« incertain ».
En réalité, nous sommes dans une zone de turbulences, à cause du ralentissement de l'économie américaine, des incertitudes sur l'évolution des économies émergentes et de l'instabilité de la zone euro. Cela a amené la France à adapter sa perspective de croissance et à prendre les mesures budgétaires nécessaires, dans un esprit de sincérité et de responsabilité. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe.)
La colonne vertébrale de notre stratégie - je dirai même notre « martingale » - demeure la réduction des déficits publics. Ce qui vaut pour la France vaut aussi pour les autres pays, qui sont dans l'obligation de mener des politiques de consolidation budgétaire.
Je vous rappelle que notre objectif politique est de ramener le déficit public à 3 % de la richesse nationale en 2013, c'est-à-dire à son niveau d'avant la crise de 2008.
Nous poursuivons sur ce chemin. C'est un nouveau monde qui s'écrit. La France et les autres États, ne pourront plus financer leurs politiques publiques à crédit et en faire peser la charge sur les générations suivantes.
M. Alain Gournac. Très bien !
M. François Baroin, ministre. En ce sens, nous nous fixons comme ambition le retour à l'équilibre, c'est-à-dire 0 % de déficit, en 2016.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous plaisantez ?
M. Christian Favier. C'est irréaliste !
M. François Baroin, ministre. Bien évidemment, nous avons délibérément fait le choix d'épargner le pouvoir d'achat, donc la consommation, moteur essentiel de notre modèle économique.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est insupportable !
M. François Baroin, ministre. Vous ne pouvez pas affirmer que nos décisions affecteront les plus démunis. Nous préservons justement les minima sociaux et les dispositifs qui protègent les plus fragiles !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est totalement faux ! Les profits augmentent, le chômage aussi, le pouvoir d'achat baisse ; voilà la vérité !
M. François Baroin, ministre. Enfin, nous adoptons des mesures structurelles. Au cours de la période 2007-2012, nous avons réalisé 51 milliards d'euros d'économies budgétaires.
M. Christian Favier. Ce sont des mesures « par effraction », monsieur le ministre ! (Sourires sur les travées du groupe CRC.)
M. François Baroin, ministre. Et nous poursuivrons cette stratégie, fondée sur des efforts énergiques, pour la simple et bonne raison qu'il n'y a pas d'autre moyen de réduire nos déficits publics. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est cela, oui...
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