Question de M. DELATTRE Francis (Val-d'Oise - UMP) publiée le 11/11/2011

Question posée en séance publique le 10/11/2011

M. Francis Delattre. Ma question porte sur le plan de réduction des déficits publics annoncé par M. le Premier ministre.

L'absolue nécessité de réduire les déficits porteurs de dettes est incontournable, et l'ensemble des Français l'entendent.

Au-delà des 7 milliards d'euros d'ajustements budgétaires annoncés pour prendre en considération le fait que les prévisions de croissance pour 2012 aient été ramenées à 1 %, notre groupe tient à saluer un plan qui nous conduira au respect de nos engagements internationaux avec un déficit de 3 % maximum de notre PIB en 2013 et à l'équilibre de nos comptes publics en 2016, ce qui nous évitera 65 milliards d'euros de dettes.

M. François Patriat. Vous y croyez vraiment ?

M. Francis Delattre. Nous saluons l'action d'un gouvernement qui prend la responsabilité de réduire les dépenses publiques là où le confort politique serait de les laisser filer à quelques mois de l'élection présidentielle.

À tous ceux qui s'interrogent sur le sens de telles mesures, je réponds qu'elles en ont à l'évidence au moins un : celui du courage !

Au contraire, le nouvel Amphitryon du parti socialiste considère de manière péremptoire que ce plan est inopportun, injuste et inadapté.

Il serait inopportun parce que, réactif, il respecterait nos engagements internationaux.

Il serait injuste parce qu'il romprait un processus consistant à faire supporter par les générations futures nos errements budgétaires des trente dernières années.

Quant à son inadaptation, mes chers collègues, l'actualité italienne remet en cause avec une terrible acuité la pertinence d'une telle analyse.

Hier soir à la télévision, M. Hollande cherchait des accents « churchilliens » (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)…

M. Éric Doligé. Le cigare en moins !

M. Francis Delattre. … pour donner un peu de souffle à un discours que je qualifierai de « dépassé ». J'oserai lui conseiller un retour aux sources pour s'inspirer de Jaurès : n'aurait-il pas voté, lui, socialiste responsable, la règle d'or, dès lors que l'avenir de son pays aurait été en jeu ?

M. Yves Daudigny. Parlez plutôt de votre action ! Pour l'instant, François Hollande n'est pas au Gouvernement !

M. Francis Delattre. Ces efforts inédits devraient nous rassembler pour ne présenter aucune faille à la spéculation. Mais au-delà de cette nécessaire rigueur dans la gestion des comptes publics, les Français attendent aussi les mesures et les réformes structurelles qui nous permettront de retrouver une croissance durable, porteuse de vrais emplois et seule capable de nous sortir de la crise.

Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous en donner les principales orientations ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée le 11/11/2011

Réponse apportée en séance publique le 10/11/2011

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur Delattre, vous avez parfaitement raison, la situation mondiale impose à notre pays un effort national. La France n'est pas une île.

Le plan annoncé s'inscrit dans la droite ligne de la politique des finances publiques conduite depuis quatre ans. Il privilégie d'abord les réformes structurelles et ensuite - je crois que cela répond à votre interrogation sur la priorité qui est donnée par le Gouvernement au soutien de la croissance - l'aide aux investissements. Je parle, bien sûr, des investissements d'avenir, du crédit d'impôt recherche, de tous les dispositifs qui permettent de soutenir l'innovation et la recherche.

Il aurait été tellement facile dans une période préélectorale de supprimer les investissements : cela ne met personne dans la rue. Pour autant, les maintenir, c'est protéger nos enfants. Le Gouvernement a fait le choix d'un effort national équilibré, en demandant à chacun d'y participer. Comme le ministre de l'économie, François Baroin, vient de le préciser, il importe de nous rassembler, de travailler tous ensemble, en s'appuyant sur les entreprises.

Je fais trois déplacements par semaine.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Bravo ! Vous êtes très fort !

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Je suis quotidiennement aux côtés des acteurs économiques sur le terrain.

M. Jean-Pierre Sueur. Quel exploit !

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Les chefs d'entreprise attendent que nous les soutenions. C'est la raison pour laquelle j'ai pris la décision de mettre en place un numéro azur « Soutien TPE-PME » (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)...

Mme Isabelle Debré. Très bien !

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. ... afin de permettre aux TPE-PME qui ont, par exemple, des difficultés à obtenir un crédit ou à s'y retrouver dans des démarches administratives de bénéficier d'un soutien.

M. Christian Favier. C'est un numéro gratuit ?...

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Je vous invite les uns et les autres - j'avais d'ailleurs adressé un courrier en ce sens à l'ensemble des parlementaires, y compris à ceux de la majorité du Sénat - à être vigilants sur le terrain. Il faut accompagner les acteurs économiques, car c'est ce qu'ils attendent. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Un numéro gratuit pour chaque problème !

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