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Gestion du trafic aérien et consommation d'énergie

13e législature

Question orale sans débat n° 1455S de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2011 - page 2782

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions de la direction générale de l'aviation civile dans sa volonté d'amélioration de la gestion du trafic, avec notamment un certain nombre de mesures concrètes telles que le relèvement des attitudes de survol sur l'ensemble de la région Île-de-France, la mise en place progressive de la descente continue (sans palier horizontal) avec pour objectif des routes aériennes plus directes réduisant le temps de vol et la consommation de carburant.

Or, le relèvement de 300 m allonge la fin d'approche, à basse altitude et essentiellement en palier, là où la consommation est importante. Des calculs ont été faits sur les nouvelles trajectoires de Roissy et du Bourget (atterrissages face à l'est – 145 jours/an – et à l'ouest – 220 jours/an –, type d'avion, point d'entrée) avec le constat d'une surconsommation de 15 000 tonnes de kérosène par an, en hypothèse basse. Or, ces estimations ne tiennent pas compte des gros porteurs (A380, B747, B77 etc..) qui représentent environ 20 % du trafic de Roissy, auxquelles il faudrait ajouter les mêmes calculs pour les aéroports d'Orly, Villacoublay, Toussus-le-Noble et Beauvais.

C'est ainsi, en équivalent énergétique, a minima près de 80 000 000 litres d'essence ou de gasoil gaspillés par ce projet pour un gain de bruit encore contestable.

Il lui demande de bien vouloir lui faire part des suites qu'elle compte donner à cette étude.



Réponse du Ministère chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 11/01/2012 - page 16

M. Antoine Lefèvre. Le 10 mai dernier, dans cette enceinte même, j'ai posé une première question concernant les plans de circulation des avions de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly. Benoist Apparu, chargé de transmettre la réponse de Nathalie Kosciusko-Morizet, m'avait alors fourni quelques éléments rassurants. Je pense, notamment, à l'interdiction de vol entre vingt-deux heures et six heures du matin imposée dès maintenant aux avions les plus bruyants, soit ceux dont la marge acoustique est comprise entre 5 et 8 décibels, et, à partir de 2014, à ceux dont la même marge se situe entre 8 et 10 décibels.

Entre-temps, l'arrêté modifiant les plans précités a été publié le 17 novembre. Les avions ont depuis relevé de 300 mètres leur procédure d'approche.

Une étude réalisée par les associations concerne plus spécifiquement l'impact de cette modification sur la consommation en kérosène. En effet, ce relèvement allonge la fin d'approche, à basse altitude et essentiellement en palier, moment auquel la consommation de carburant est importante.

Des calculs ont été faits sur les nouvelles trajectoires d'approche des aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, en fonction des atterrissages face à l'est - soit 145 jours par an - et à l'ouest - soit 220 jours par an -, du type d'avion, du point d'entrée. Il a été constaté une surconsommation de 15 000 tonnes de kérosène par an, en hypothèse basse. Or ces estimations ne tiennent pas compte des gros-porteurs - A380, Boeing 747 ou 777, etc. -, qui représentent environ 20 % du trafic de Roissy-Charles-de-Gaulle. Il faudrait aussi procéder aux mêmes calculs pour les aéroports d'Orly, de Villacoublay, de Toussus-le-Noble et de Beauvais.

Ainsi, le projet en cause représenterait a minima, en équivalent énergétique, un gaspillage de près de 20 millions de litres d'essence ou de gazole, alors que le gain, en matière de bruit, est encore contesté par nombre de personnes concernées.

Monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir nous faire part des réflexions que suscite de votre part cette étude et des suites que vous comptez lui donner.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Thierry Mariani, ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Monsieur le sénateur, je le sais, cette question vous tient à cœur. Vous êtes d'ailleurs intervenu sur ce sujet à de multiples reprises.

Nathalie Kosciusko-Morizet, actuellement à Calais, m'a chargé de vous apporter la réponse suivante.

En matière de développement durable et d'aviation civile, l'État travaille sur trois domaines distincts : la réduction des émissions de CO2, la maîtrise des nuisances sonores et la réduction des polluants locaux du type suies ou oxydes d'azote.

En altitude, la priorité est de raccourcir les trajectoires pour économiser du carburant et réduire les émissions de CO2.

En revanche, à plus basse altitude, il faut accorder une importance absolue aux riverains et au bruit qu'ils subissent. L'objectif est de faire passer les avions là où ils seront les moins gênants et non pas par le plus court chemin.

Cet allongement de distance doit d'ailleurs être relativisé : allonger, même de 10 kilomètres, un vol de 1 000 kilomètres, voire de plusieurs milliers de kilomètres n'est pas déraisonnable s'il s'agit d'améliorer la situation de plusieurs dizaines de milliers de riverains.

Par ailleurs, l'aviation civile est engagée dans des investissements très importants pour améliorer son efficacité énergétique et réduire ses émissions à hauteur de 2 % par an. Cet allongement des vols parisiens sera donc très vite compensé.

En ce qui concerne les polluants locaux, la part des émissions de l'aviation civile étant faible, le relèvement n'aura pas d'impact perceptible. Là encore, la réduction de la pollution passe par le progrès technologique et non par le raccourcissement des trajectoires des avions.

Nathalie Kosciusko-Morizet estime ainsi que les différents objectifs du développement durable doivent être pris en compte et conciliés lorsqu'ils sont contradictoires.

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre.

M. Antoine Lefèvre. Je suis quelque peu déçu par votre réponse, monsieur le ministre. Tout le monde s'efforce de trouver un compromis entre la diminution des nuisances sonores et la nécessaire réduction des émissions de CO2. Or il semble, d'après les propos de Nathalie Kosciusko-Morizet que vous venez de rapporter, que le Gouvernement conteste les études effectuées par les associations.

Je souhaite donc que nous nous penchions à nouveau sur cette difficulté, car les nouvelles trajectoires entraînent bien une augmentation très significative de la consommation de kérosène, sans pour autant apporter toutes les garanties en matière de réduction des nuisances sonores autour des aéroports.