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Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés

13 ème législature

Question orale sans débat n° 1458S de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2011 - page 2782

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation professionnelle des personnes en situation de handicap dans le département de la Haute-Vienne.

Ces personnes bénéficient du régime public de rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés.

Faute d'un nombre suffisant d'agréments de rémunération délivrés par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Limousin, un grand nombre de ces personnes ne pourront pas être rémunérées en décembre 2011.

Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de permettre l'accès des personnes en situation de handicap à la formation professionnelle dans les meilleures conditions possibles sans porter atteinte à leur droit à rémunération.



La question a été retirée