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Les enjeux du démembrement de la banque Dexia

13 ème législature

Question écrite n° 20690 de M. Hugues Portelli (Val-d'Oise - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2011 - page 2786

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes créés par le démembrement envisagé de la banque franco-belge Dexia.
Il lui rappelle qu'aujourd'hui, un second sauvetage d'urgence est envisagé. Il séparerait les actifs dangereux de la banque et le portefeuille de prêts aux collectivités locales qui serait détenu par la Caisse des dépôts et la Banque postale.
Cette solution consisterait en fait à reconstituer ce que fut, il y a vingt-cinq ans, le Crédit local de France, filiale de la Caisse des dépôts devenue établissement public indépendant avant d'être privatisé.
Le parcours financier suivi par cet établissement est édifiant : il aura mis en danger non seulement cet établissement bancaire mais aussi de nombreuses collectivités territoriales qui avaient fait appel à ses services.
Il souhaite connaître précisément le type de liens juridiques et financiers que le nouvel établissement tissera avec la Caisse des dépôts et la Banque postale, et le type de contrôle que l'État établira sur cette entité.
Il souhaite connaître également le coût financier global de cette aventure pour le contribuable et les collectivités locales.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque