Allez au contenu, Allez à la navigation

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

13e législature

Question écrite n° 20724 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2011 - page 2784

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, dont il est révélé que les montants ont augmenté de façon exponentielle ces dernières années (4 fois en 20 ans), alors que le volume des déchets à éliminer n'a pas augmenté dans de telles proportions. Alors qu'est prévue la mise en place d'une part incitative dans la facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères, tel qu'il résulte du Grenelle de l'environnement, les deux systèmes (TEOM et REOM, taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères) n'incluent pas d'incitation forte à améliorer la prévention et le tri par l'usager et, le plus souvent, n'intègrent pas le principe pollueur/payeur. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet récemment évoqué par la Cour des comptes.

Transmise au Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique



La question est caduque