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Aide médicale d'État

13 ème législature

Question écrite n° 20727 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2011 - page 2784

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'évolution très préoccupante des dépenses liées à l'aide médicale d'État (AME) et sur les dérives auxquelles ce dispositif semble donner lieu. Il souhaiterait connaître les mesures qui sont envisagées en vue de mettre un terme aux abus dénoncés par certaines enquêtes et pour maîtriser efficacement ce dispositif.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque