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Fermeture des places d'hébergement ouvertes dans le cadre du dispositif de renforcement hivernal

13e législature

Question écrite n° 20744 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2011 - page 2791

Rappelle la question 18014

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°18014 posée le 07/04/2011 sous le titre : " Fermeture des places d'hébergement ouvertes dans le cadre du dispositif de renforcement hivernal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque