Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC-EELVr) publiée le 03/11/2011

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°18014 posée le 07/04/2011 sous le titre : " Fermeture des places d'hébergement ouvertes dans le cadre du dispositif de renforcement hivernal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


La question est caduque

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