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Date de publication du rapport sur les langues régionales

13e législature

Question écrite n° 20765 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/11/2011 - page 2839

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la date de parution du rapport sur les langues régionales.

Suite à la proposition de loi déposée par Robert Navarro au Sénat et examinée le 30 juin 2011, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative avait annoncé la publication prochaine d'une synthèse de l'ensemble des dispositions visant, dans l'état actuel du droit, la promotion et l'enseignement des langues régionales.

Afin de mieux connaître la politique de l'État en faveur des langues régionales, elle lui demande donc de bien vouloir préciser la date.

Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative



La question est caduque