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Gratuité des communications électroniques

13 ème législature

Question écrite n° 20814 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 10/11/2011 - page 2840

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'inquiétude de nombreux internautes en réaction aux informations qui circulent concernant la création prochaine d'un timbre numérique dont il serait nécessaire de s'acquitter, à compter du 1er janvier 2012, pour tout envoi de courriel. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé de remettre en cause la gratuité des envois électroniques.



Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3225

Le Gouvernement n'a évidemment aucune intention de remettre en cause la gratuité des envois électroniques. La rumeur de création d'un « timbre électronique » à compter du 1er janvier 2012 est un canular circulant sur Internet qui ne fait que reprendre un article publié par ladepêche.fr le 1er avril 2011.