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Dysfonctionnements des transports ferroviaires

13e législature

Question écrite n° 20824 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 10/11/2011 - page 2846

M. Christian Cointat expose à M. le ministre chargé des transports que depuis de longs mois le trafic des métros comme des RER est de plus en plus perturbé, au point que des incidents ralentissent sérieusement le trafic, presque quotidiennement sur la ligne n° 4 et fréquemment sur le RER B. Ces dysfonctionnements sont de plus en plus préoccupants au point que le métro ou le RER n'apparaissent plus, comme par le passé, de nature à garantir une ponctualité dans les rendez-vous que l'on peut prendre. Il se félicite que le Gouvernement ait fait des transports dans la région parisienne l'une de ses priorités afin de remédier aux inconvénients évoqués. Il lui demande, en conséquence, s'il peut lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que la RATP et la SNCF puissent disposer des compétences et des moyens nécessaires pour assurer, comme c'était le cas dans le passé, un service de qualité.

Transmise au Ministère chargé des transports



Réponse du Ministère chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2012 - page 1286

Le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), qui rassemble la région et les départements franciliens, est l'autorité organisatrice des transports. Il définit l'offre de transport à mettre en place au niveau régional et contractualise dans ce sens avec les opérateurs de transport que sont la SNCF et la RATP. Des nouveaux contrats, qui portent sur la période 2012-2015, ont été adoptés. Ils comportent des niveaux cibles de service et des indicateurs de qualité de service qui ont été renforcés par rapport aux contrats précédents. Toutefois, conscient des enjeux liés aux déplacements en transports collectifs en Île-de-France, l'État est attentif à l'amélioration de la qualité du service offert aux usagers. Suivre les efforts des entreprises et garantir l'information des usagers sur la qualité de service dans les transports collectifs, tels sont les objectifs de la création de l'autorité de la qualité de service souhaitée par le président de la République. Actuellement tournée vers les grandes lignes ferroviaires et l'aérien, elle a vocation à s'ouvrir d'ici la fin de l'année 2012 aux réseaux de transports urbains (RER, métro, tramway), dont celui de l'Île-de-France. L'État participe également activement à l'investissement nécessaire pour la mise à niveau indispensable et l'extension du réseau d'Île-de-France, confortant ainsi l'attractivité de la région capitale. Ainsi, le 26 janvier 2011, le Gouvernement a conclu avec le conseil régional d'Île-de-France un accord historique portant sur 32 Mds€ d'investissements à réaliser d'ici à 2025. Il comporte deux volets indissociables : la réalisation d'une rocade par métro automatique, pour un montant de 20,5 Mds€, et l'extension et l'amélioration du réseau actuel, pour un montant de 12 Mds€. Concernant le premier volet, la société du Grand Paris (SGP), maître d'ouvrage de la future rocade, a adopté le 26 mai 2011 le tracé du « Grand Paris Express ». Le deuxième volet de l'accord a fait l'objet d'une convention spécifique entre l'État et la région Île-de-France, signée le 26 septembre 2011, complémentaire au volet transport de l'actuel contrat de projets 2007-2013, qui porte ainsi l'engagement de l'État en faveur des transports collectifs en Île-de-France à 1,8 Md€ sur la période de l'actuel contrat de projets. L'ensemble de ces investissements permettra notamment de désaturer et de moderniser le réseau actuel. L'actuel contrat de projets prévoit ainsi une enveloppe de 280 M€, dont 70 M€ apportés par l'État, pour financer la modernisation du RER B au nord qui permettra notamment d'améliorer la régularité de la ligne, de simplifier et de renforcer la desserte. En outre, et à plus long terme, la convention spécifique va permettre de lancer les premières études sur le schéma directeur du RER B au sud et sur le doublement du tunnel Châtelet-gare du Nord. S'agissant de la ligne 4, le précédent et l'actuel contrat de projets financent à hauteur de 170 M€ le prolongement de la Porte d'Orléans à Montrouge dont la mise en service est attendue pour la fin de l'année 2012. Ces investissements complètent les efforts que font les entreprises, en lien avec le STIF, en termes de renouvellement et de rénovation des matériels roulants des lignes de RER et de métro. Tel est le cas de l'arrivée progressive des rames MI89 rénovées de la ligne B, qui participe à l'amélioration du service offert, et du transfert des rames non automatiques de la ligne 1 vers la ligne 4, qui contribue au renforcement de l'offre induit par le prolongement de la ligne. Enfin, à la suite d'une demande du président de la République, les entreprises ont commencé à se mobiliser pour faire évoluer les modalités d'exploitation des transports collectifs en Île-de-France avec un rapprochement des acteurs. Ainsi, pour poursuivre la démarche engagée sur la ligne B, la RATP et la SNCF ont mis en place en février 2012 un groupe de travail visant l'objectif de regrouper à l'horizon 2013 leurs moyens dans une structure commune de gestion opérationnelle du RER B. Ces objectifs rejoignent les préconisations de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France qui a remis son rapport le 7 mars 2012.