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Réduction du financement de l'insertion professionnelle des handicapés

13e législature

Question écrite n° 20858 de M. Jean-Jacques Lozach (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/11/2011 - page 2849

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la rémunération des handicapés stagiaires de la formation professionnelle. L'article L. 5213-3 du code du travail permet à tout travailleur handicapé de bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle. Ces actions de réinsertion ou de formation sont le plus souvent effectuées dans des centres de rééducation professionnelle qui ont vocation à accueillir les stagiaires orientés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Pour être assortie d'une rémunération, la formation doit être agréée, en application de l'article L. 6341-3 du code du travail. Or, la dotation des crédits de rémunération inscrite en loi de finances pour l'année 2011 est en diminution sensible (- 7 %) par rapport à l'année 2010. Ainsi, les directions régionales des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) se trouvent dans l'obligation de diminuer les crédits relatifs à ces dispositifs. Face aux tensions et aux vives inquiétudes suscitées par cette situation, le Gouvernement s'est contenté de demander aux DIRECCTE d'apporter « une attention particulière » à la gestion de l'enveloppe affectée aux crédits de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle en 2011. Il a en outre indiqué qu'un point ayant été effectué à la fin du premier semestre sur les consommations de ces crédits, "un réajustement entre les différents dispositifs pourra éventuellement être envisagé ". Depuis lors, la situation s'est nettement aggravée. Ainsi, en Limousin, la baisse des agréments de rémunération prive de nombreuses personnes handicapées d'une prise en charge indispensable à leur réinsertion professionnelle. Parallèlement, la baisse d'activité induite par ces restrictions de crédits provoque d'importants déséquilibres budgétaires pour les associations spécialisées et reconnues d'utilité publique dans ce domaine. Il demande donc s'il lui est possible de prendre en considération la situation extrêmement difficile des structures d'insertion professionnelle des adultes handicapés en Limousin et de rétablir les crédits nécessaires à la rémunération de tous les stagiaires.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque