Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/11/2011
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que, lors des restructurations militaires, le département de la Moselle a été victime d'arbitrages injustes et très pénalisants qui se traduisent, rien que pour la région messine, par environ 5 000 suppressions d'emplois civils et militaires. Le président de la République avait alors fini par promettre une compensation très partielle, à savoir 1 500 emplois administratifs liés entre autres à un pôle statistique de l'INSEE. Or, dans le rapport spécial n° 3805, annexe 20, du 12 octobre 2011 de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le rapporteur Jean-Claude Mathis indique : « L'implantation de ce centre statistique devait s'étaler sur quatre années, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013. Nous savons maintenant qu'il ne sera pas achevé avant le premier semestre 2015. 215 emplois devaient être opérationnels à Metz fin 2011 : ils ne seront que 40 à 50 ». Et un goulet d'étranglement lié aux capacités des locaux provisoires se fera sentir dès la fin de l'année 2012 ». Le constat est d'autant plus grave que le principe même de la création d'un pôle statistique à Metz est remis en cause puisque le rapport susvisé indique : « Le nombre de personnes installées à Metz est encore relativement faible, les locaux sont encore provisoires. Peut-être est-il encore temps de reconsidérer ce projet ? ». Les décideurs nationaux ont rayé d'un trait de plume 5 000 emplois civils et militaires dans la région messine. La moindre des choses est qu'ils tiennent leurs engagements quant aux compensations partielles qui ont été promises. Il lui demande en conséquence de lui indiquer de manière précise quel est le nombre d'emplois réellement créés à Metz par l'INSEE à la date de décembre 2011 et parmi ceux-ci, quel est le nombre de reclassements de victimes des restructurations militaires. Par ailleurs, le dossier a aussi été freiné par la mauvaise volonté de l'administration de l'INSEE, au plus haut niveau de celle-ci. C'est à l'origine des retards en matière de locaux. De même, l'INSEE est hostile au recrutement local de personnels, pourtant de cadre A, concernés par les restructurations militaires. Dans l'hypothèse où le Gouvernement veut réellement tenir les engagements pris, il lui demande s'il ne serait pas temps de réagir fermement à l'encontre des hauts responsables de l'INSEE qui font ainsi preuve d'une mauvaise volonté délibérée afin de torpiller ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 22/12/2011
Le centre statistique de Metz a été ouvert le 1er septembre 2011, après la recherche active mais longue d'une implantation immobilière transitoire. Celle-ci a finalement été trouvée avec le bâtiment « TDF » situé sur le Technopôle de Metz. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) assume le coût de la location, pour laquelle le bail a été signé début août 2011. À ce jour, le centre statistique de Metz compte 64 agents. Trente et un sont venus d'autres établissements de l'INSEE, et 33 ont été recrutés au sein des trois fonctions publiques et de La Poste, dont 15 originaires du ministère de la défense (militaires ou personnels civils). Au 1er janvier 2012, le centre statistique de Metz comptera 78 agents, début 2013, il devrait rassembler 180 personnes. Pour les recrutements, l'INSEE propose d'abord les postes créés à Metz à ses agents, en ne retenant que des volontaires, conformément au rapport « Cotis-Duport » qui a posé les termes de la création du centre statistique de Metz, termes validés par le Premier ministre. Parmi les postes non pourvus, quelques-uns font l'objet d'un recrutement selon la procédure « d'emplois réservés ». Les autres sont ouverts sur la Bourse interministérielle régionale de l'emploi public (BRIEP) de Lorraine. En 2011, le recrutement via la BRIEP a concerné très majoritairement des agents de catégorie B, mais aussi quelques agents C ainsi qu'un cadre A. Par ailleurs, en matière de locaux, le centre statistique de Metz s'installera définitivement dans l'ancienne gare, une fois rénovée. Cette lourde opération, pilotée et financée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ne pourra être achevée qu'en 2015. Depuis trois ans, les équipes de l'INSEE ont préparé le transfert de leurs activités à Metz. Le plan stratégique « lnsee Ambition 2015 » a mis à profit la création du centre statistique de Metz pour procéder à un programme de rationalisation d'activités aujourd'hui dispersées sur le territoire. La direction de l'Insee est déterminée à mener à bien ce projet d'importance pour l'avenir de l'Institut.
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