Question de M. COUDERC Raymond (Hérault - UMP) publiée le 17/11/2011
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur l'avenir de la ligne SNCF Béziers-Neussargues.
Dès décembre, la ligne Béziers-Neussargues sera reliée par un train à traction diesel, alors que la voie est électrifiée. Ces trains semblent peu fiables, notamment sur les pentes du trajet. Il y a, dès lors, de forts risques de mise en péril de la régularité des trains.
De plus, l'été prochain, la ligne sera suspendue et remplacée par des cars durant quatre mois, le temps de réaliser des travaux au tunnel de Boissières, alors que l'été est la saison où la fréquentation est la plus importante sur cette ligne.
La convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire, signée en décembre 2010, entre l'État et la SNCF, fixait notamment comme objectifs de garantir l'irrigation des territoires peu denses, d'assurer un investissement de la part de la SNCF pour la régénération du matériel roulant existant et d'améliorer la qualité de service offerte aux voyageurs.
Ici, il semble que ces dispositions ne soient pas appliquées et de ce fait que l'avenir même de cette ligne soit en danger.
Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire appliquer la convention Trains d'équilibre du territoire à la ligne SNCF Béziers-Neussargues.
- page 2915
Transmise au Ministère chargé des transports
Réponse du Ministère chargé des transports publiée le 10/05/2012
La ligne ferroviaire Clermont-Béziers, sur laquelle circulent les trains d'équilibre du territoire (TET) « Aubrac », est électrifiée sur la section Béziers-Neussargues. La section Clermont-Neussargues, non électrifiée, nécessite l'utilisation d'un engin moteur diesel. Jusqu'en juin 2010, la SNCF exploitait cette ligne avec des voitures Corail circulant de bout en bout, tractées au nord de Neussargues par une locomotive diesel et au sud par une locomotive électrique. En juin 2010, avant la signature de la convention relative aux TET entre l'État et la SNCF, la vétusté des locomotives utilisées a conduit la SNCF à remplacer les anciennes rames tractées par des matériels automoteurs, électriques sur le tronçon Béziers-Neussargues et thermiques sur celui de Neussargues-Clermont. Ce choix d'exploitation impliquait donc une rupture de charge à Neussargues. Dans le cadre de la préparation du service annuel 2012, le ministère a été saisi d'une demande pour une exploitation de la ligne de bout en bout, afin d'éviter cette correspondance à Neussargues pour les voyageurs. Sollicitée dans ce contexte, la SNCF a indiqué au demandeur qu'une telle exploitation impliquait l'utilisation d'un automoteur thermique sous caténaire car il n'existe pas aujourd'hui de matériel bi-mode disponible. C'est pour cette raison que les automoteurs X 73500 sont utilisés aujourd'hui jusqu'à Béziers. Cette utilisation est conforme à la convention TET. En effet la détermination du matériel roulant pour équiper les lignes TET n'est pas une clause contractuelle de la convention TET du 13 décembre 2010. La SNCF doit couvrir la desserte avec du matériel convenable du point de vue du confort du client, ce qui a été considéré comme étant le cas avec la solution proposée. Des opérations de renouvellement et de modernisation d'envergure ont déjà été réalisées ces dernières années sur cette ligne. Ainsi, sur la section nord de la ligne, qui accueille les trafics fret approvisionnant l'usine Arcelor-Mittal de Saint-Chély d'Apcher, près de 15 M ont été investis pour rénover la ligne depuis 2006. Concernant la section sud de cette ligne, un programme de remise à niveau des voies, en faveur notamment des lignes du « H lozérien », est inscrit à hauteur de 76 M au contrat de projets État-région Languedoc-Roussillon 2007-2013. Dans le cadre de ces programmes, la fermeture de la ligne sur le segment Béziers-Neussargues du 2 juillet au 31 août 2012 a été validée par RFF. Ces travaux sont destinés à la confortation du tunnel de la Boissière situé entre Joncels et les Cabrils. Ils permettront d'éviter à l'avenir une limitation de la vitesse de circulation des trains à 40 km/h, ce qui aurait entraîné un ralentissement important et donc un allongement du temps de parcours. Sur cette ligne Béziers-Neussargues-Clermont, les travaux sont réalisés systématiquement en été. Le choix de cette saison est indispensable pour ce qui est de la partie nord de la ligne. En effet, l'approvisionnement de l'usine Arcelor de Saint-Chély se fait par le Nord et la fermeture de la ligne coïncide alors avec la fermeture de l'usine. Pour la partie Sud, une fermeture de la ligne en dehors de l'été pénaliserait lourdement le transport des usagers quotidiens, en particulier des scolaires. De plus, il est préférable de réaliser les travaux de tunnel dans des conditions sèches, comme la plupart des autres travaux.
- page 1182
Page mise à jour le