Allez au contenu, Allez à la navigation

Aides incitant au développement des camions propres

13e législature

Question écrite n° 20883 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2916

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre chargé des transports sur la situation économique des constructeurs de poids lourds.

Même si les immatriculations de camions repartent légèrement après deux années catastrophiques, la sortie de crise n'est encore pas définitive.
Elle s'explique en partie par un resserrement du crédit bancaire à l'égard des petites et moyennes entreprises ou des petites et moyennes industries du transport. Les perspectives économiques et les futurs prélèvements annoncés, comme l'écotaxe, ne facilitent en rien ces futurs débouchés.
Pour autant, certains, comme Renault Trucks misent sur le développement de camions « propres » pour se démarquer de la concurrence : cette entreprise commercialise le camion urbain électrique Maxity ou un camion de moyen tonnage hybride, également disponible en version gaz.
Contrairement aux idées reçues, il rappelle que les camions polluent de moins en moins et que la filière a contribué au respect des règles élaborées dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Il est par conséquent nécessaire d'encourager ces constructeurs innovants à développer de tels véhicules propres.
Le prix d'achat restant en moyenne deux fois supérieur à celui d'un camion thermique, il souhaite connaître quelles mesures incitatives le Gouvernement entend prendre pour favoriser leur développement.

Transmise au Ministère chargé des transports



Réponse du Ministère chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 08/03/2012 - page 645

Depuis 1990, les émissions de la plupart des polluants atmosphériques ont diminué dans le secteur du transport routier. Ainsi, les émissions polluantes des poids lourds ont baissé, entre 1990 et 2009, de 33 % pour les oxydes d'azote (Nox), 43 % pour le monoxyde de carbone (CO), 25 % pour les particules et de près de 67 % pour les hydrocarbures, malgré une augmentation du trafic national de 28 % sur la période. Cette diminution régulière de ces émissions s'explique pour partie par l'introduction de normes Euro de plus en plus contraignantes, mais également grâce aux progrès techniques des constructeurs de poids lourds (développement de technologies de plus en plus performantes et innovantes). Pour favoriser cet effort et respecter les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement met en place une politique visant à favoriser le recours à des véhicules moins polluants. Ainsi, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2 a prévu, en son article 60, une modulation des péages applicable aux poids lourds afin « de lutter contre les dommages causés à l'environnement, de résorber la congestion du trafic, de réduire les dommages causés aux infrastructures, de favoriser leur utilisation optimale et d'améliorer la sécurité routière ». Dans le même esprit, la classe d'émission Euro des véhicules est prise en compte dans le cadre des dispositions réglementaires relatives à la généralisation progressive du 44 tonnes en France et le sera également lors de la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds. Cette politique incitative qui favorise le recours à des poids lourds de plus en plus performants en termes d'émissions polluantes, contribue donc à soutenir la filière construction.