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Dysfonctionnements au sein des conseils départementaux de l'éducation nationale

13 ème législature

Question écrite n° 20912 de M. Jean Besson (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2908

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN)

Les maires ruraux de France ont récemment remis en cause l'utilité de ces instances dont les avis ne sont jamais entendus par les inspecteurs d'académie. Ils ont appelé tous les élus ruraux à suspendre leur participation tant qu'ils ne seront pas plus impliqués dans cette structure.

Afin que leur parole soit entendue, ils demandent la révision des textes réglementaires sur les missions et le fonctionnement des CDEN.
Ils souhaitent par ailleurs que la participation des associations puisse être actées dans les comités techniques paritaires au moment de l'élaboration de la carte scolaire en amont des CDEN, comme le font déjà quelques inspections. Ils militent enfin pour que la charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural, signée par l'État, soit appliquée sur l'ensemble du territoire y compris par l'éducation nationale.

Il souhaite savoir quelle suite le Gouvernement entend réserver à ces propositions.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale



La question est caduque