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Mesures d'allègement des charges d'énergie sur les exploitations agricoles

13e législature

Question écrite n° 20920 de M. Jean Boyer (Haute-Loire - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2900

M. Jean Boyer souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la hausse considérable des coûts énergétiques entamant la compétitivité de notre économie, des exploitations agricoles en particulier. En effet, l'augmentation continue du prix du pétrole mais aussi des produits dérivés vient aggraver les difficultés d'une profession fortement pénalisée par de nombreuses contraintes extérieures. Ainsi, dans la grande majorité des cas, le revenu agricole ne s'appuie pas sur une réalité objective, sur la prise en compte de l'effectivité d'un travail, mais au contraire dépend d'une situation mondiale et européenne qui lui échappe complètement. Le dérapage des coûts énergétiques, du prix du pétrole notamment, semble s'inscrire dans une mouvance inflationniste de nature à compromettre gravement l'équilibre déjà précaire de certaines exploitations, ayant dû affronter des périodes hivernales exceptionnelles aux prolongements souvent inattendus. Comme il s'y est engagé en 2004 par des mesures concrètes de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers notamment, il souhaite connaître comment le Gouvernement entend renouveler cet effort compte tenu du contexte budgétaire difficile. Il tient à rappeler que les mesures annoncées au cours des années passées avaient permis de limiter un certain nombre de faillites économiques, mais aussi sociales. Il s'agit d'une attente très forte permettant de compenser les nombreux handicaps auxquels cette profession est confrontée, plus encore celle exerçant son activité en zone de montagne avec les handicaps correspondants. Cette demande légitime s'appuie sur une question d'équité mais aussi et surtout de parité.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque