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Fumées artificielles

13 ème législature

Question écrite n° 20936 de M. Alex Türk (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2918

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la toxicité produite dans les salles de spectacle, les cinémas et les « boîtes de nuit », par les fumées artificielles diffusées par des générateurs de fumée (dites « machines à fumée »). Il lui demande quel est l'état de la réglementation en la matière, ainsi que la nature des contrôles opérés sur place (arrêté du 11 décembre 2009). Il lui demande également si un bilan des constations menées dans ce domaine est disponible.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque